Les traités de libre-échange aux dépens de la santé ont-ils le vent en poupe?

Les négociations de libre-échange qui viennent d'être conclues ont été mal notées à l'international par quelques ONG actives dans le domaine de la santé. Mais d'autres libéralisations sont imminentes – avec des conséquences sanitaires déjà mesurables.

Avec le partenariat transpacifique (TPP), douze pays américains et asiatiques ont conclu le 5 octobre 2015 le premier grand accord de libre-échange depuis dix ans. D'autres traités se trouvent en phase décisive de négociations : l'accord similaire entre les États-Unis et l'UE (TTIP), auquel la Suisse souhaiterait également participer lors d'une conclusion des négociations, ainsi que l'accord sur le Commerce des services (TISA). A-t-on fait sauter la digue pour faire sonner le glas d'une nouvelle phase aiguë de libéralisation du commerce avec le TPP?

Tous ces accords ont en commun qu'ils ont été négociés en excluant la société civile, que les intérêts des pays en voie de développement ont été tenus à l'écart et qu'ils présentent une architecture qui doit empêcher une rerégulation ultérieure. L'accord Tisa doit prévoir une nommée «clause de ratchet» qui doit empêcher, par exemple, qu'une commune puisse annuler une privatisation opérée de l'approvisionnement en eau si elle désirait, par exemple, en obtenir à nouveau le contrôle pour protéger la santé.

Les conséquences sanitaires possibles de l'accord demeurent, du reste – pour autant qu'on le sache jusqu'ici – non vérifiées. Pourtant on devrait tirer des leçons du passé: l'accord de libre-échange nord-américain (NAFTA) a conduit, entre autres, à ce que des produits nuisibles à la santé tels que des aliments transformés, des boissons sucrées ou du tabac ont bénéficié d'une diffusion très massive en Amérique latine. L'augmentation de maladies non transmissibles telles que le diabète, les maladies cardiovasculaires ou le cancer en sont les conséquences directes.

Cela devrait nous instruire qu'en soi, les règlementations ne sont pas mauvaises tant qu'elles sont basées sur les preuves, légitimées démocratiquement et transparentes. Dans ce cadre, les accords de libre-échange devraient rendre possible des régulations – et ils devraient être munis, avant leur signature, d'une évaluation des conséquences sanitaires.

Martin Leschhorn Strebel
Réseau Medicus Mundi Suisse

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