La Convention relative aux droits de l’enfant

Dix ans après la Déclaration des Droits de l'Homme, l'ONU a adopté en 1959, à l'unanimité, la Déclaration des droits de l'enfant. Cette déclaration stipule notamment :

• L'enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s'applique à l'enfant lui-même ou à sa famille
• L'enfant doit bénéficier d'une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l'effet de la loi et par d'autres moyens, afin d'être en mesure de se développer d'une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l'adoption de lois à cette fin, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération déterminante.
• L'enfant a droit, dès sa naissance à un nom et à une nationalité.

La Convention relative aux droits de l'enfant quant à elle est adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989. C’est le traité relatif aux droits de l'homme le plus largement ratifié de l'histoire. En 2004 seuls deux pays (Etats-Unis et Somalie) ne l’avaient pas ratifié.

Elle énonce un large éventail de dispositions qui englobent les droits et libertés civils, le milieu familial, la santé de base et le bien-être, l'éducation, les loisirs et les activités culturelles, ainsi que des mesures spéciales de protection.

La Convention comprend plusieurs « principes directeurs » qui sous-tendent l'ensemble des droits de l'enfant : la non-discrimination; l'intérêt supérieur de l'enfant; le droit à la survie et au développement; et l'opinion de l'enfant.
Par non-discrimination on entend que tous les enfants ont le même droit de développer leurs dons et leurs aptitudes dans toute la mesure de leurs potentialités. Ce principe s'applique à tous les enfants, dans toutes les situations, à toutes les époques, partout dans le monde.

L'intérêt supérieur de l'enfant doit être une « considération primordiale » dans toutes actions et décisions qui le concernent et il doit contribuer à éliminer la confusion entre des droits différents.

Le droit à la survie et au développement témoigne de l'importance vitale de garantir un accès aux services de base et de donner les mêmes chances à tous les enfants de s'épanouir.

Par opinions de l'enfant, on entend que l'enfant doit avoir la possibilité d'être entendu et que ses opinions doivent être prises en considération sur toutes les questions qui concernent ses droits. Les États doivent promouvoir une participation active, sans contrainte et réelle de l'enfant aux prises de décisions qui le concernent.

Grâce à la Convention, les droits de l'enfant sont aujourd'hui le fer de lance de la lutte en faveur des droits de l'homme; la société des adultes se doit de les garantir en tant qu'obligation légale, impératif moral et priorité du développement. Au fil des ans qui ont suivi l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant, le monde a été témoin de progrès impressionnants dont les enfants ont bénéficié. C’est certainement un puissant outil pour faire avancer la cause des enfants et leurs droits dans le monde.

Une série de protocoles facultatifs additionnels complètent l’arsenal juridique de la Convention. Il s’agit par exemple des

• Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés1
• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

D’autres déclarations, pactes ou traités contribuent à promouvoir les droits fondamentaux de l’enfant en complément de la Convention. Nous ne mentionnons que, à titre d’exemple, de la Déclaration Mondiale sur L'Éducation Pour Tous (1990)3 et la Convention sur les pires formes du travail des enfants (1999)4

Qu’implique la ratification de la Convention pour un pays ?

Dans de nombreux secteurs de la protection de l’enfance, la ratification de la Convention exige de la part de la société et de l’Etat de modifier leurs pratiques. Prenons quelques exemples :¨

§ L’article 29 portant sur le droit à l’éducation implique la mise en place d’une école où il n’y a pas discrimination entre garçons et filles, où il y a respects des différences culturelles des enfants, où il y a un réel souci du développement de toutes les aptitudes de l’enfant, où il y a une sensibilisation aux droits humains fondamentaux ;

§ Les articles 19 (protection contre les mauvais traitements), 34 (protection contre les abus sexuels et la prostitution), 33 (protection contre la drogue), 24 (protection contre les accidents) impliquent que l’Etat mettent en place des mesures adéquates pour assurer ces droits ;

§ L’article 12 (le droit d’être entendu et écouté) implique une attention particulière aux attentes de l’enfant notamment dans le contexte de l’école, des soins ou dans des situations comme le divorce des parents ;

§ L’article 27 garantit un niveau de vie suffisant à chaque enfant, ce qui dans une société comme la nôtre pose la question de comment mieux veiller aux droits des plus démunis.

Certains droits mentionnés par la Convention se retrouvent dans les constitutions des Etats (notamment des états démocratiques). D’autres ont nécessité et nécessitent encore des adaptations législatives et organisationnelles des Etats et des sociétés.

Prenons l’exemple de la Suisse et de la situation de parents clandestins (in situation irrégulière dans le pays). Ainsi leur a-t-on accordé depuis la ratification de la Convention le droit constitutionnel d’accéder à l’enseignement primaire et gratuit. Dans d’autres domaines, tel l’accès à une assurance maladie de base, les choses ne sont pas si claires : il en résulte une vraie inégalité dans l’accès aux soins pour ces enfants.

Prenons un autre exemple : la scolarisation des enfants dans la plupart des pays en développement. Les Etats ayant ratifié la Convention se sont engagés de manière contraignante d’assurer un enseignement de base accessible à tous les enfants, garçons ou filles, de milieu urbain ou de milieu rural. De toute évidence on est loin du compte quand on sait que la scolarisation de base touche moins de 40% des enfants dans une majorité de pays d’Afrique sans mentionner des taux encore plus bas si l’on ne considère que le milieu rural ou que les filles.

Il reste beaucoup de chemin à parcourir dans tous les pays du monde y compris dans nos démocraties occidentales pour que les droits fondamentaux des enfants soient respectés !

Contribution de Philippe Chastonay, Véronique Zesiger, Emmanuel Kabengele, Institut de médecine sociale et préventive de l’Université de Genève et Forum de l’Université « Santé et Droits humains », Genève. Contact : philippe.chastonay@imsp.unige.ch. Travail réalisé grâce au soutien du Réseau Universitaire International de Genève et du Forum de l’Université de la Société Académique de Genève

Références :

1. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 25 Mai 2000, www.unhchr.ch/french/html/menu2/6/protocolchild_fr.htm

2. www.unhchr.ch/french/html/menu2/dopchild_fr.htm

3. Jomtiem (Thaïlande) mars 1990

4. www.droitsenfant.com/convtravail.htm