Santé des enfants : situations extrêmes de violations de droits fondamentaux

Près d’un siècle après la première Déclaration des droits de l'enfant, la situation des enfants dans le monde est, à bien des égards, catastrophique. Deux situations extrêmes, mais pas rares, où les droits humains fondamentaux des enfants sont bafoués, sont évoquées ci-après.

Enfants dans la guerre

Les chiffres sont révélateurs de l’ampleur du problème : 300 000 enfants de moins de 18 ans servent dans des forces gouvernementales ou des groupes armés rebelles ; six millions ont été d'enfants blessés gravement dans un contexte de conflit au cours des quinze dernières années ; dix millions d'enfants ont subi des traumatismes psychiques importants; onze millions d'enfants ont été déplacés par des situations de conflit dans leur pays.

En 2005, au moins vingt conflits armés font rage dans le monde, pour la plupart dans les pays pauvres. La guerre est un terreau fertile pour les violations des droits des enfants.

On estime que les civils, mères et enfants en majorité, représentent entre 80 et 90 % des tués et des blessés d’un conflit. Au cours des dix dernières années, près de deux millions d'enfants sont morts dans le contexte de conflits armés. Plus de quatre millions ont été mutilés (notamment par d’explosion de mines anti-personne). Un million d’enfants sont devenus orphelins. En outre, les conflits ont laissé chez plus de dix millions d'enfants des cicatrices psychologiques dues aux traumatismes causés par l'enlèvement, la détention, le viol ou encore le fait d'avoir assisté au meurtre de membres de leur famille.

Les enfants réfugiés : Plus de la moitié de la population de réfugiés au niveau mondial est constituée d’enfants. Les enfants réfugiés constituent un des groupes les plus vulnérables d’enfants du monde. Ils ont presque toujours souffert de la guerre ou d’autres formes de persécutions dans leur pays d’origine. Il y a de par le monde au moins onze millons d'enfants déplacés par des situations de conflit dans leur pays.

Beaucoup d’entre eux sont aussi victimes d’abus de leurs droits fondamentaux dans leurs pays d’asile (exploitation au travail, abus physiques, privation d’enseignement, exposition à la violence et à l'exploitation sexuelle, recrutement comme enfants soldats).

L’article 22 de la Convention des droits de l’enfant garantit pourtant une protection spéciale pour les enfants réfugiés. En effet cet article stipule :

« Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant, qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits Etats sont parties.
A cette fin, les Etats parties collaborent, selon qu'ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes en collaborant avec l'Organisation des Nations Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d'obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l'enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit. »

Enfants soldats : Le droit de l'enfant à la protection en cas de conflits armés fait l'objet de l'article 38 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) :

« Les Etats parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de 15 ans. Lorsqu'ils incorporent des personnes de plus de 15 ans mais moins de 18 ans, les Etats parties s'efforcent d'enrôler en priorité les plus âgés « .

En 2004, au moins 300 000 enfants de moins de 18 ans servaient dans des forces gouvernementales ou des groupes armés rebelles. L’âge des enfants soldats varie le plus souvent de 15 à 18 ans. Le recrutement a parfois lieu dès l’âge de dix voire sept ans. La participation d'enfants soldats a été constatée dans 33 conflits armés récents ou en cours, dans pratiquement toutes les régions du monde. Les enfants soldats sont utilisés par des forces armées d'opposition, mais beaucoup sont également utilisés par des armées gouvernementales. Les avancées technologiques en matière d'armement et la prolifération des armes légères ont entraîné un recours accru aux enfants soldats. Ces armes légères sont d’utilisation simple et les enfants les manient avec facilité. Le recrutement se fait généralement par la force, la menace et des contraintes psychologiques. Les enfants courent davantage de risques de devenir des enfants soldats s'ils sont pauvres, séparés de leurs familles, éloignés de chez eux, s'ils vivent dans des zones de combat ou ont un accès difficile à l'enseignement. Les orphelins et les réfugiés sont particulièrement exposés au recrutement. Filles et garçons sont utilisés comme enfants soldats. Dans des études conduites au Salvador, en Ethiopie et en Ouganda, pratiquement un tiers des enfants soldats était des filles. Ces dernières sont souvent violées ou dans certains cas, données comme esclaves sexuelles aux commandants militaires. Régulièrement les enfants sont forcés de commettre des atrocités contre leurs propres familles ou voisins : "marqués à vie", il leur devient difficile voire impossible de retourner dans leur communauté d’origine. De toutes les façons leur réinsertion dans une vie civile pacifique est difficile et grevée d’embûches.Amnesty International, à l’image d’autres ONG, réclame que les anciens enfants soldats, quelque soit leur passé, ne soient pas condamnés à la peine de mort, ni à des châtiments physiques ou à d’autres traitements cruels et inhumains mais soient pris en charge par la communauté pour les aider à se réinsérer dans une vie « normale ».

Le Protocole additionnel facultatif de mai 2000 au Traité sur les droits de l’Enfant, qui s’appuie sur un certain nombre de traités internationaux, va dans ce sens. Il interdit de plus purement et simplement la participation à des conflits armés et le recrutement d’enfants de moins de 18 ans et stipule que l’utilisation d’enfants soldats est inacceptable en quelque circonstance que ce soit.

Le travail des enfants

En 1979, le Bureau international du travail BIT avançait le chiffre de 52 millions d’enfants en situation de travail et celui de 300 millions en 2004. Parmi eux 8,4 millions sont assujettis à des travaux relevant des pires formes de travail des enfants. Nonante pourcents des enfants au travail ans se trouvent dans les pays en voie de développement où fréquemment plus de 50 % des enfants de 10 à 14 ans travaillent. Les pays européens découvrent eux aussi avec surprise, à la faveur de la crise, l'existence de 2 millions d'enfants en situation de travail. Des capitales comme Lisbonne ou Londres n'échappent pas à un phénomène que l'on croyait appartenir à l'histoire européenne lointaine.

Souvent le fait de faire travailler des enfants va de paire avec une absence d’éducation de base, un accès limité aux soins, une absence d’espace d’épanouissement personnel et un manque chronique d’affection : autant de freins au développement des pays en questions !

Selon le rapport 2001 du BIT, dans le groupe des enfants de 5 à 17 ans, un sur six - soit 246 millions - est astreint au travail et un sur huit - soit 179 millions d'enfants - est assujetti à des formes de travail qui mettent directement en danger sa santé physique ou mentale ou sa moralité. Environ 111 millions d'enfants de moins de 15 ans sont astreints à des travaux dangereux au quotidien. Enfin, 8,4 millions d'enfants sont assujettis à des travaux relevant des pires formes de travail des enfants s’agissant d'activités intrinsèquement condamnables tel l’esclavage, la traite des enfants, la servitude pour dettes, le recrutement forcé en vue de la participation à des conflits armés, la prostitution, la pornographie et autres activités illicites.
Arrachés à l'enfance pour des raisons économiques et/ou politiques, les enfants en situation de travail font somme toute les frais de la misère, de la guerre, de la désorganisation d’une communauté et du laisser-faire de nombreux Etats.

Main d'œuvre docile et habile, l'enfant est de plus en plus exploité : recherché pour sa souplesse et son petit gabarit, ou simplement pour son joli minois, il piochera dans les mines de charbon en Colombie, s'intoxiquera les poumons dans les tanneries du Pakistan, ou passera des heures dans la chaleur des sunlights d'une quelconque agence de pub. La majorité des enfants travaillent dans l’agriculture mais on les retrouvent de plus en plus dans des ateliers industriel : notons à cde propos que certaines multinationales n'hésitent pas à recourir à cette main d'œuvre bon marché.

Les principaux facteurs du travail des enfants sont la pauvreté, l’analphabétisme, le décès ou absence permanente du père, le niveau de sous-développement rural, les conditions de vie dans les quartiers pauvres de la ville, l’impossibilité d’accès à système scolaire, les exigences physiques spécifiques pour effectuer certaines tâches (mines, tissage des tapis, etc.)
Les conséquences directes et graves sur leur santé sont nombreuses, suite notamment à l’exposition à des substances chimiques toxiques (agriculture, tanneries), à l’exposition de haute concentrations de poussières (mines, poussières de laine dans tissage de tapis), l’entassement dans des conditions d’hygiène et de salubrité déplorable (industrie textile, industrie du jouet, etc.). Mais les atteintes à la santé sont aussi d’ordre psychologique, suite notamment aux violences physiques et psychologiques auxquelles sont exposés les enfants (travail de domestique, esclavagisme, exploitation sexuelle). Pour la plupart d'entre eux ils sont condamnés à l'analphabétisme à vie et leurs souffrances affectives entravent un épanouissement personnel.

Pourtant dix ans après la Déclaration des Droits de l'Homme, l'ONU a adopté en 1959, à l'unanimité, la Déclaration des droits de l'enfant. Concernant les enfants travailleurs elle précisait que l'enfant ne doit pas être admis à l'emploi avant d'avoir atteint l'âge approprié. 45 ans sont passés et rares sont les pays qui respectent ces simples droits. Et pourtant la presque totalité des pays de la planète ont ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989. En juin 1999 enfin un projet a été adopté à Genève par les représentants de 174 pays : la Convention sur les pires formes du travail des enfants. Le texte demande aux gouvernements de prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants de toute urgence.

Que dire pour conclure. D’autres situations extrêmes existent comme la situation des 120 millions d’enfants qui vivent dans la rue à travers le monde (60 millions en Amérique du Sud et 30 millions en Asie). Et pourtant tous les pays du monde, sauf les Etats-Unis et la Somalie, avaient en 2004 ratifié la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui stipule notamment que « tous les enfants ont le même droit de développer leurs dons et leurs aptitudes dans toute la mesure de leurs potentialités. Ce principe s'applique à tous les enfants, dans toutes les situations, à toutes les époques, partout dans le monde. »

*Véronique Zesiger et Philippe Chastonay, Institut de Médecine Sociale et Préventive, Faculté de Médecine, Université de Genève. Contact : philippe.chastonay@imsp.unige.ch. Travail réalisé grâce au soutien du Réseau Universitaire International de Genève et du Forum de l’Université de la Société Académique de Genève

Références :

Enfants dans la guerre : www.waraffectedchildren.gc.ca; enfants soldats : www.child-soldiers.org

Travail des enfants : adapté de « Enfants au travail », par Michel Rogalski, article paru dans l'édition du 2 janvier 2002 du journal l'Humanité, www.humanite.presse.fr; Rapport 2001 du BIT : www.ilo.org/public/english/standards/ipec/simpoc/others/globalest.pdf; Convention sur les pires formes du travail des enfants : www.droitsenfant.com/convtravail.htm