Le Conseil des États a voté au cours de sa session d'été le renvoi devant le Conseil fédéral du texte de loi relatif aux produits du tabac. Derrière cette décision se cache l'industrie de tabac qui tente de tortiller un accord-cadre international, qui devrait, entre autres, interdire l'exportation de cigarettes avec une quantité de substances nocives trop importante depuis la Suisse vers les pays en voie de développement.
Le Conseil des États est la « Chambre de réflexion » du Parlement suisse. Ses Hommes d'État intègres, à l'attitude parfois même professorale, ne se laissent pas aisément intimider par les Lobbys. Un renvoi par le Conseil des États d'une proposition de loi au Conseil Fédéral tient d'ailleurs de l'improbable.
C'est pourtant ce qui vient de se produire au cours de la dernière session. Le Conseil des États, première chambre délibérante, a demandé au Conseil Fédéral de réviser la loi relative aux produits du tabac sous prétexte qu'elle serait antilibérale. Il se place ainsi en défenseur de l'Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée (AEPM). Participent à cette alliance des représentant(e)s de groupements d'intérêts du commerce, du secteur alimentaire et de l'industrie du tabac.
La loi relative aux produits du tabac devrait permettre à la Suisse de remplir les conditions minimales nécessaires à la ratification par le pays de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (FCTC). Mais c'est exactement ce que le renvoi du texte vise à empêcher.
Tout ceci dissimule un véritable scandale : Les trois plus grandes sociétés spécialisées dans le tabac (Philip Morris, British American Tobacco et Japan Tobacco International) produisent et exportent depuis la Suisse des cigarettes contenant une quantité de substances nocives importante, pratique désormais totalement interdite au sein de l'UE et aux États-Unis. À noter : La proposition du Conseil fédéral n'aurait pas mis fin à cette pratique. Cependant, la ratification, désormais mise en péril, de l'accord-cadre de l'OMS aurait du moins offert une opportunité d'enfin aborder ce problème de comportement en Suisse.
L'augmentation des maladies non transmissibles dans les pays en voie de développement sera dans les prochaines années l'un des plus grands défis de la Santé internationale. La Suisse ne peut plus échapper à ses responsabilités en tant que siège et lieu de production de l'industrie du tabac. Il est grand temps que le Conseil national endosse le rôle du Conseil des États, afin d'éviter que la réputation de la Suisse ne soit fortement ternie.
Martin Leschhorn Strebel
Netzwerk Medicus Mundi Schwez
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