Le Conseil fédéral entend renforcer la lutte contre le trafic d’organes international

Le Conseil fédéral "Le Conseil fédéral souhaite lutter plus efficacement contre le trafic illicite d’organes et étendre les sanctions aux Suisses ayant commis des délits liés au commerce d’organes à l’étranger. Il soutient la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, qui a pour effet d’harmoniser les dispositions pénales au niveau international. La ratification de cette convention par la Suisse nécessite une modification de la loi sur la transplantation. Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à cette modification lors de sa séance du 22 novembre 2017." (Photo: Miscellaneous books relating to selling body organs/ umjanedoan/flickr, CC BY 2.0)

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